Evelyne Piccoli - JORFSearch

Evelyne Piccoli

De:	Evelyne PICCOLI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département des Yvelines

date_debut="2019-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038579002 (source JORF)

admission

12 Juin 2019 12/06/2019

De:	Evelyne PICCOLI administratrice civile hors classe, détachée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, affectée dans le département des Yvelines
Objet:	dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale en application del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 maintenue dans ses fonctions
Groupe:	Classe normale

JORFTEXT000032644325 (source JORF)

intégration

07 Juin 2016 07/06/2016

De:	Evelyne PICCOLI administratrice civile, détachée sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000023888832 (source JORF)

réintégration

21 Avril 2011 21/04/2011

De:	Evelyne PICCOLI administratrice civile, détachée sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:	dans le corps des administrateurs des finances publiques en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classée au 2e échelon du grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale et affectée dans le département des Yvelines.
Groupe:	Classe normale et affectée dans le département des Yvelines

corps="Administrateurs des finances publiques"

JORFTEXT000023888832 (source JORF)

détachement

21 Avril 2011 21/04/2011

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000000278552 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2007 14/06/2007

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000820594 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000650643 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000818271 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2006 18/10/2006

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000457960 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2006 18/10/2006

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000819384 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2006 03/09/2006

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000819382 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2006 03/09/2006

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000640254 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2006 26/04/2006

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000457975 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2006 26/04/2006

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000812073 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263246 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000813815 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2005 12/10/2005

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000451505 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2005 12/10/2005

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000448027 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239044 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260534 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000451375 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810299 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000629765 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000606436 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000421562 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000615956 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Piccoli, née Colombert (Evelyne, Madeleine) administratrice civile, chef de bureau à la direction générale des impôts ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000249556 (source JORF)

nomination

11 Avril 2004 11/04/2004

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000794601 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000429572 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000797208 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2003 05/09/2003

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000246372 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2003 05/09/2003

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000776564 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776561 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Evelyne Piccoli administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231925 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Evelyne Piccoli administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000413708 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Piccoli (Evelyne)
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000000597052 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224991 (source JORF)

délégation de signature

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000771112 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2001 09/08/2001

De:	Piccoli (Evelyne)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000406304 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000769140 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000587052 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000767113 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2000 22/09/2000

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000767112 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2000 22/09/2000

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000398848 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000764867 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000750786 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2000 19/03/2000

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385219 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2000 19/03/2000

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000760847 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000760846 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Piccoli (Evelyne)
Objet:	administrateur civil de 2e classe les administrateurs civils stagiaires

date_debut="1998-09-01"

JORFTEXT000000757725 (source JORF)

titularisation

20 Janvier 1999 20/01/1999

De:	Piccoli (Evelyne)
Objet:	dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-03-01"

JORFTEXT000000754166 (source JORF)

affectation

02 Avril 1998 02/04/1998

De:	Piccoli (Evelyne) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:	Tour extérieur 1997

date_debut="1998-03-01"

JORFTEXT000000373877 (source JORF)

nomination

05 Mars 1998 05/03/1998

De:	Piccoli (Evelyne) attaché principal d'administration centrale, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:	au conseil d'administration du Fonds de solidarité titulaire représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000384107 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1997 11/07/1997

De:	Piccoli (Evelyne)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1990

JORFTEXT000000721138 (source JORF)

promotion

19 Septembre 1991 19/09/1991